Conditions générales.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
Qui fournit le service
Daotomata FZE, dont le siège est situé au Business Center, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis. Numéro d’enregistrement fiscal (TRN) : 104855689600001. E-mail de contact : [email protected].
Ce qui est souscrit
Ce qui figure dans le devis signé. Ce document prévaut sur tout ce que dit ce site, y compris les modalités de paiement et ce qui se passe en cas de retard, d’un côté comme de l’autre.
À qui appartient chaque chose
Votre domaine, votre contenu et vos données vous appartiennent. La plateforme sur laquelle repose le service est la nôtre, et si vous cessez d’être client, elle cesse d’être disponible.
Comment il prend fin
Avec un préavis, et avec vos données exportées et remises.
Comment il se renouvelle et comment on l’arrête
La mensualité se renouvelle automatiquement tant que le service est actif, et vous pouvez la résilier quand vous le souhaitez en prévenant avant le renouvellement suivant. Ce qui a déjà été payé n’est pas remboursé au prorata.
Ce qu’on ne peut pas faire avec le service
L’utiliser à des fins illégales, tenter d’accéder là où vous n’êtes pas autorisé, téléverser des logiciels malveillants ou publier des contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits.
Ce dont nous répondons et ce dont nous ne répondons pas
Nous répondons du service que nous fournissons et de le fournir avec diligence. Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner ni des agissements d’un tiers que vous engagez.
Si ces conditions changent
Nous vous prévenons par e-mail avant leur application. Continuer à utiliser le service après cet avis vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Le droit des Émirats arabes unis s’applique, et tout différend est soumis aux tribunaux de Sharjah, où l’entreprise a son siège.
Acceptation
En souscrivant le service ou en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, dites-le-nous avant de souscrire.
Qui est responsable de tout cela
Daotomata FZE, dont le siège est situé au Business Center, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis. Numéro d’enregistrement fiscal (TRN) : 104855689600001. Pour toute question relative à ces conditions ou à vos données, écrivez à [email protected].
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